Guide pratique

Les diagnostics à réunir pour vendre à Perpignan

Une vente à Perpignan peut nécessiter plusieurs rapports selon l’année de construction, les équipements et les zonages de l’adresse. Voici comment déterminer le dossier et son coût.

La réponse essentielle

À Perpignan, la composition exacte ne peut être déduite de la seule commune : certaines obligations dépendent de l’adresse ou même d’une fraction de commune définie par arrêté.

Trouver la bonne liste

Quels rapports fournir à l’acquéreur ?

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

À Perpignan, la composition exacte ne peut être déduite de la seule commune : certaines obligations dépendent de l’adresse ou même d’une fraction de commune définie par arrêté.

Points à vérifier

Dossier amiante à prévoir pour tout logement dont le permis précède juillet 1997.
Immeuble d’avant 1949 : CREP, le constat de risque d’exposition au plomb.
Électricité ou gaz installés depuis plus de quinze ans : état de l’installation intérieure.
Vente d’un lot en copropriété : mesurage loi Carrez obligatoire.
Installation autonome : le rapport du service public d’assainissement doit être récent.
Termites : uniquement dans les communes visées par un arrêté préfectoral.
Plan d’exposition au bruit : état spécifique à fournir lorsque le bien se trouve dans la zone concernée.
Audit énergétique : exigé pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.

Informations techniques

Le complément du dossier se lit au cas par cas, à partir de la fiche du bien et des arrêtés couvrant Perpignan.

Selon l’âge du bien

L’ancienneté du parc et ses conséquences

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

La période « 1948-1974 » représente 40 % des diagnostics de Perpignan. Un bâtiment ancien nécessite souvent plus de contrôles, ce qui augmente le prix.

Informations techniques

Les 5 secteurs IRIS de Perpignan ne se ressemblent pas : Bas Vernet Est atteint 3.6 % de logements F ou G quand Bas Vernet Ouest descend à 0.8 %, pour 843 et 1 592 DPE enregistrés.

Selon mon adresse

Risques naturels et technologiques du secteur

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Perpignan, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Perpignan a fait l’objet de 23 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2026, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (17), sécheresse (2) et chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (121 616 habitants), le parc diagnostiqué représente 280 DPE pour 1 000 habitants à Perpignan.

Prévoir mon budget

Quel budget pour l’ensemble des diagnostics ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le budget du dossier complet dépend du nombre de diagnostics : à Perpignan, pour les 69 m² moyens relevés par l’ADEME, les devis vont de 310 à 560 € (appartement) à 320 à 590 € (maison).

Informations techniques

Plus le bien est ancien, plus la liste s’allonge — et le prix avec elle. L’année du permis de construire est le principal facteur de variation.

Connaître les échéances

À quel stade commander les rapports

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Une annonce dépourvue des informations énergétiques requises et un dossier incomplet peuvent engager la responsabilité du vendeur. D’où l’intérêt d’anticiper.

Informations techniques

Réaliser tous les contrôles le même jour évite plusieurs visites et permet d’examiner le logement dans le même état.

Vérifier la zone couverte

Perpignan et ses environs : le périmètre

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Perpignan constitue le centre de la zone (INSEE 66136, 121 616 habitants) ; les communes proches du département sont couvertes de la même façon : Cabestany (4.3 km), Bompas (4.4 km), Saint-Estève (5.2 km), Pia (5.8 km), Saleilles (6 km) et Villeneuve-de-la-Raho (6.5 km).

Informations techniques

Le parcours est intégralement dématérialisé, du dépôt de la demande jusqu’à la remise des rapports par des professionnels certifiés COFRAC.

Consulter les sources

Les jeux de données mobilisés

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les valeurs de cette page proviennent de la base ADEME des DPE de logements existants filtrée sur Perpignan, des contours IRIS de l’IGN, de Géorisques et du BRGM pour les risques, de l’INSEE pour la population et les codes postaux. Aucun chiffre n’est estimé.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Que doit contenir le dossier technique à Perpignan ?

La liste dépend du bien : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz au-delà de quinze ans, assainissement non collectif et audit pour une maison ou monopropriété E, F ou G. ERP, bruit et termites s’ajoutent seulement si le zonage officiel de l’adresse l’impose.

Combien facture-t-on un pack vente à Perpignan ?

Les montants relevés localement s’échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 69 m² moyens de Perpignan. Le prix reste libre.

Les rapports ont-ils une date de péremption ?

Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d’après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.

Nos prestations à Perpignan

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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