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Perpignan · 66

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Repérage amiante à Perpignan et alentours : ce qu’il faut savoir

L’amiante a été interdit en France en 1997. À Perpignan, tout logement dont le permis de construire est antérieur doit faire l’objet d’un repérage avant sa vente.

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Communes couvertes : Bompas, Saint-Estève, Pia, Villeneuve-de-la-Raho, Baho et 2 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre logement est-il visé par le repérage ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

La règle est simple : permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, repérage amiante obligatoire avant la vente.

Points à vérifier

  • Maison, appartement, local ou dépendance bâtie
  • En location : DAPP à tenir à disposition du locataire en copropriété
  • Rapport établi par un professionnel certifié
  • DTA des parties communes à obtenir auprès du syndic
Informations techniques

En copropriété, le repérage porte sur les parties privatives (DAPP) ; les parties communes relèvent du dossier technique amiante (DTA) tenu par le syndic.

L’absence de rapport ne bloque pas la vente mais laisse le vendeur exposé à la garantie des vices cachés.

Préparer la visite

Comment se déroule le repérage

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur inspecte visuellement les matériaux des listes A et B (flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles, conduits, toitures) sans travaux destructifs.

Points à vérifier

  • Rassembler les anciens rapports amiante éventuels
  • Indiquer les rénovations connues
Informations techniques

Si un matériau ne peut être identifié à l’œil, le diagnostiqueur prélève un échantillon analysé par un laboratoire accrédité.

Connaître les échéances

Après le rapport : validité et obligations

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Pas de date d’expiration pour un rapport négatif récent ; un rapport positif entraîne une évaluation périodique des matériaux, voire des travaux selon leur état.

Informations techniques

Un rapport antérieur à avril 2013 doit en pratique être refait pour une vente.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Perpignan ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Perpignan, les logements diagnostiqués mesurent 64 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 60 à 90 m², est proposé de 310 à 560 € ; le repérage amiante y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Un doute sur un matériau entraîne un prélèvement analysé en laboratoire, parfois facturé en supplément du repérage.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le diagnostiqueur doit connaître la date du permis de construire : l’acte de propriété ou le dossier de permis suffit à l’établir.

Points à vérifier

  • Document qui date la construction
  • Plans ou croquis des niveaux
  • Historique des travaux (isolation, toiture, sols)
  • Factures d’un retrait d’amiante antérieur
  • Coordonnées du syndic pour un lot de copropriété
Informations techniques

Les réserves pour pièces inaccessibles sont la première cause de rapport incomplet : prévoyez l’accès à tout le bien, annexes comprises.

Après le rapport

Lire les résultats du repérage

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport classe chaque flocage, calorifugeage ou faux plafond amianté de 1 à 3 ; plus la note est élevée, plus l’action à mener est lourde, jusqu’au retrait.

Informations techniques

Pour la liste B (dalles, conduits, toitures, enduits), le diagnostiqueur recommande une évaluation périodique (EP) ou une action corrective de premier ou de second niveau (AC1, AC2).

Seules des entreprises certifiées peuvent retirer ou confiner ces matériaux. Le rapport accompagne le compromis, puis l’acte authentique.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Perpignan ?

Comparer avec la commune

Perpignan : combien de logements d’avant 1997 ?

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Âge du parc de Perpignan : 81,1 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 58,8 % d’avant 1975 (ADEME, 34 278 DPE).

Informations techniques

Bas Vernet Est et Saint-Martin encadrent la commune : 95,7 % et 70,8 % de logements d’avant 1997.

Près de 84,2 % des logements diagnostiqués à Perpignan sont des appartements ou des immeubles ; 15,8 % sont des maisons.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Perpignan

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 66000, 66100 à Perpignan (INSEE 66136).

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Bompas, Saint-Estève, Pia, Villeneuve-de-la-Raho, Baho et Peyrestortes, toutes à moins de 8 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Perpignan.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 34 278 diagnostics à Perpignan
  • Découpage INSEE : Perpignan, code 66136, population 121 616
  • Géorisques pour Perpignan : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Une maison construite après 1997 à Perpignan doit-elle avoir un diagnostic amiante ?

Non : l’obligation ne concerne que les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997.

Combien de temps est valable un diagnostic amiante ?

Sans limite s’il conclut à l’absence d’amiante et date d’après le 1er avril 2013. En présence d’amiante, l’état des matériaux est réévalué périodiquement.

Que doit fournir un bailleur sur l’amiante ?

En copropriété, pour un immeuble d’avant juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives doit pouvoir être communiqué au locataire.

Le vendeur peut-il faire lui-même le diagnostic amiante ?

Non, le rapport doit être établi par un diagnostiqueur certifié.

Que se passe-t-il si de l’amiante est trouvé ?

La vente reste possible. Le rapport précise l’état de conservation des matériaux et les mesures éventuelles : surveillance, évaluation périodique ou travaux.

Nos prestations à Perpignan

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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